PME de croissance : nouveaux avantages fiscaux

Article | Fiche Client
| 2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
45
Page(s)
2 p.
Ref
91179
Résumé
Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative aux PME de croissance : nouveaux avantages fiscaux.
La loi de finances pour 2007 vient d’instituer une réduction d’impôt en faveur des PME de croissance afin de limiter l’impact fiscal attaché au développement du chiffre d’affaires et des résultats de l’entreprise dont le montant est déterminé en fonction de la masse salariale et de la charge fiscale pesant sur l’entreprise.


Mots clés
PME | CROISSANCE ECONOMIQUE | AVANTAGE | LOI DE FINANCES | DROIT FISCAL
Voir aussi
Décret n° 2007-723 du 7 mai 2007 pris pour l'application de l'article 220 decies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance et modifiant l'annexe III à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 08/05/2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
retour    
Haut de page